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Fonds Résistance

Mise à jour du 20/11/2020

Infographie Fonds Résistance

Notre territoire, à l’instar de notre Nation, connait une crise sans précédent, dont l’impact économique est encore difficile à anticiper, mais sera probablement plus que significatif.

Les collectivités ont décidé de se mobiliser conjointement pour apporter une réponse responsable, efficace et coordonnée pour répondre très rapidement aux besoins des entreprises, indépendants et associations qui ne peuvent être satisfaits par les dispositifs en place, en finançant la trésorerie requise pour assurer la continuité de leur activité, tout en permettant la relance pour les plus impactés.

Ainsi, la Région Grand Est, le Conseil Départemental des Ardennes et la Communauté de communes de l’Argonne Ardennaise (2C2A), en partenariat avec la Banque des Territoires, proposent un accompagnement sous-forme d’avance remboursable pour renforcer la trésorerie des associations, entrepreneurs, micro-entrepreneurs, et petites entreprises dont l’activité est impactée par la crise sanitaire.

Cibles proposées (organisations éligibles) : associations, indépendants et entreprises, monde agricole

-          Entrepreneurs, micro-entrepreneurs entreprises, jusqu’à 10 salariés, non éligibles à financement bancaire. Pour les commerces sédentaires de proximité (entreprises ou associations) dans les domaines du tourisme, de l'événementiel, du sport, de l'art et de la culture, et afin de compenser les loyers et les charges locatives du 1er novembre 2020 au 31 janvier 2021, la condition "refus de prêt garanti par l'État" est levée. 
-          Associations : Entre 1 et 20 salariés, avec moins de 500K€ de réserve associative, dont l’activité est directement en lien avec les domaines de la culture, du sport, du tourisme, de la jeunesse, de l’éducation, de l’environnement, de la santé, de l’éducation populaire, de l’innovation sociale, de l’insertion et de la formation professionnelle, de l’insertion par l’activité économique, et/ou disposant d’une reconnaissance soit en tant qu’établissement et service d'aide par le travail, soit en tant qu’entreprise adaptée.
- Ouverture au monde agricole : pour les exploitants ayant subi des aléas de production avec pour effet la baisse du CA ou de l'EBE au moins 15%, s'étant vu refuser un prêt bancaire et avec un planfond d'intervention à 20 000 €. 

Seuils et financements proposés, accessibles sous forme d’avance remboursable sans intérêts ni garantie

- Calcul du besoin en trésorerie : sur la période courant à partir de la date de la demande jusqu'au 30 juin 2021. 

Soutien de base : déterminé sur la base de besoin de trésorerie pour assurer les dépenses essentielles pour le maintien et la reprise de l’activité, exclusion faite des dépenses éligibles aux mesures prises par l’Etat de report / annulation de charges.

  • Entreprises : 2 000 € à 20 000 €
  • Associations : 2 000 € à 30 000 €
  • le plafond d'intervention est porté à 30 000 € pour les entreprises dont les activités sont liées au tourisme et à l'événementiel, ainsi que pour les commerces de détail sédentaires s'engageant dans une solution de type marketplace. 

Modalités de versement et remboursement

-          Versement à 100% dès acceptation
-          Remboursement avec différé de 3 ans (échéances semestrielles étalées sur 2 ans, plus un an si difficultés).

 Renseignements sur le dispositif

-          economie@argonne-ardennaise.fr
-          03 24 30 23 94

Plateforme d’inscription : https://www.grandest.fr/vos-aides-regionales/fonds-resistance/